Brigitte Violot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte VIOLOT
(PELEIJA)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1429151A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Décembre 2014
01/12/2014
De:
Violot (Brigitte), épouse Peleija
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Remplace:
Mme Bourguignon (Sylvie), épouse Jandot
Groupe:
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chalon-sur-Saône
"
suppleant
JORFTEXT000000649732
(source JORF)
nomination
29 Juin 2007
29/06/2007